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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Règlement d'une succession

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

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https://www.oise.fr/information/portail-des-aides-et-subventions-du-conseil-departemental-de-loise

Adresse

  • 2 route de l'église
  • 60410 ROBERVAL
  • 03 44 40 95 69
  • mairie@roberval.fr
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mardi de 9h00 à 19h00 ouverture public 17h30 à 19h00 vendredi de 9h00 à 17h00 ouverture public 9h30 à 12h00

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