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Délibération

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Plan de financement pour demande subvention CD + DETR -Vidéoprotection (pdf)

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Plan de financement pour demande de subvention DETR -modification arrêt de bus (pdf)

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Transfert de la compétence éclairage public au SEZEO (pdf)

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Autorisant le maire a effectuer des dépenses d’inv. 1/4 des crédits ouvert en 2022 (pdf)

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Approbation du compte de Gestion 2022 (pdf)

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Adoption du Compte Administratif 2022 et affectation de résultat 2023 (pdf)

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Approbation du Budget Primitif 2023 (pdf)

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Note de Présentation brève et synthétique de Budget Primitif 2023 (pdf)

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Fixation des taux d’imposition pour 2023 (pdf)

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Portant adhésion a la convention de participation pour le risque santé souscrite par le CDG60 (pdf)

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Portant adhésion a la convention de participation pour le risque de prévoyance souscrite par le CDG60 (pdf)

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n°01 Autorisant le Mairie à effectuer des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits ouverts en 2021 du budget de la commune (pdf)

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n°02 Mise en place d’un système de Vidéoprotection – demandes de subvention (pdf)

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n°03 Adhésion de la Commune d’ANGICOURT au SEZEO (pdf)

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n°04 Pour l’imputation comptable du compte 6232 "Fête et cérémonies" (pdf)

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n°05 Donnant mandat au Centre de Gestion de l’Oise (pdf)

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n°06 Acceptation de la mise en place d’un défibrillateur (pdf)

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n°07 Approbation du Compte de Gestion (pdf)

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n°08 Compte Administratif – CA 2021 et affectation des résultats au Budget Primitif – BP 2022 (pdf)

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n°09 Budget Primitif BP 2022 (pdf)

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n°10 Vote des Taxes Fiscalités 2022 (pdf)

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n°11 Approbation du rapport CLECT transfert compétence mobilité (pdf)

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n°12 Adoptant des règles de publicités des actes (pdf)

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n°13 changement de prestataire site internet (pdf)

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n°14 Adoption référentiel M57 simplifiée (-500 habitants) à compter du 1 er janvier 2023 et expérimentation du Compte Financier Unique CFU sur les comptes 2023 (pdf)

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n°15 Maintien de l’amortissement Linéaire des biens avec l’application de référentiel M57 aux comptes 204 à compter du 1er janvier 2023 (pdf)

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n°16 Dématérialisation des Bulletins de Salaires – Convention DGFIP (pdf)

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n°17 Consultation des entreprises pour la Vidéoprotection (pdf)

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n°18 Dossier de consultation des entreprises pour la modification des Arrêts de Bus -Route de Guidon (pdf)

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n°19 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la modification des Arrêts de Bus -Route de Guidon (pdf)

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n°20 Demande de subvention auprès de la DETR pour la modification des Arrêts de Bus -Route de Guidon (pdf)

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n°21 Demande de subvention Fond de Concours pour la modification des Arrêts de Bus -Route de Guidon (pdf)

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n°22 Déclaration d’intention d’adhérer à la compétence optionnelle d’2clairage Public du SEZEO (pdf)

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2 route de l'église
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