Environnement & Collecte

Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

 Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir par exemple:

• Des cris d’animaux et principalement les aboiements,

• Des appareils de diffusion du son et de la musique,

• Des outils de bricolage, de jardinage,

• Des appareils électroménagers,

• Des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés

• De l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique,

• Des pétards et pièces d’artifice,

• Des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation…

• De certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, appareils de production d’énergie, compresseurs non liés à une activité fixée à l’article R.48-3 du code de la santé publique

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,

• Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,

• Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal.

De plus, la divagation de quelque animal qu’il soit sur la voie publique est formellement interdite et réprimée par les textes de loi.  Cette disposition légale n’a pour unique but que de protéger la société contre les propriétaires qui n’effectue pas le nécessaire vis-à-vis de l’animal.

Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont interdits :

• Tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures

• Toute la journée des dimanches et jours fériés,

• À l’exception des interventions d’utilité publique en urgence (tels que  dépannages), qui dans ce cas devront être signalés à l’autorité municipale.

Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.