Urbanisme

Toute demande de permis de construire devra répondre aux conditions du Plan Local d’Urbanisme ainsi qu’ aux règles liées à la présence de bâtiments inscrits ou classés aux Monuments Historiqu par service instructeur extérieur ainsi que par l’Architecte des Bâtiments de France pour étude et demandes éventuelles d’informations/documents complémentaires.

Tout permis devra être accompagné des documents CERFA ainsi que des annexes  demandées. Vous trouverez les documents en cliquant sur le lien ci-dessous .

https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Travaux concernés
– les travaux créant une nouvelle construction, indépendante de tout bâtiment existant, à l’exception des piscines de moins de 10 m², des abris de jardin de moins de  5 m² et de celles qui font l’objet d’une déclaration préalable de travaux.
– les travaux sur une construction existante, telle qu’ une extension ou une annexe par exemple, si ces travaux modifient les structures porteuses ou s’accompagnent d’un changement de  destinations, et si ces travaux ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40m² , si l’annexe est accolée au bâtiment principal.

Dépôt du dossier:

Il doit être soit
– déposé en mairie en 5 exemplaires
– envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception en 5 exemplaires 

Procédures:

Le maire délivre dans les délais réglementaires un récépissé comportant un numéro d’enregistrement qui indique le point de départ du délai d’instruction.


Délai d’instruction

3 mois pour une maison et/ou  ses annexes. Ce délai peut être prolongé si le dossier fait l’objet de demandes de pièces ou d’informations supplémentaires. Durant toute l’instruction un avis de dépôt du dossier est affiché en mairie.

Décision de la mairie

La décision du maire doit être signifiée avant le terme du délai d’instruction sous la forme d’un arrêté municipal, par lettre recommandée ou par un courriel.